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Transparence : revendications politique du GRAS 2010

samedi 18 février 2012, par Francesco

LLG 66 juin 2010

POUR UN BON USAGE DU MÉDICAMENT EN BELGIQUE

Le médicament n’est qu’un des moyens, parmi d’autres trop souvent laissés au second plan, dont disposent la médecine et la société pour améliorer la santé des gens. S’il peut avoir de grandes vertus, il est rarement dépourvu d’effets secondaires. De plus, le chemin qui mène de la recherche pharmacologique jusqu’à l’utilisation par le patient est miné d’intérêts contradictoires, notamment économiques, qui souvent entravent son bon usage.

Le GRAS en fait le constat et fait 15 propositions pour revenir à un bon usage du médicament. Pour les consulter, suivez ce lien.

Voici la proposition politique du GRAS asbl au 1er janvier 2010 relative à la transparence :

4. DAVANTAGE D’INDEPENDANCE ET DE TRANSPARENCE DANS LES DECISIONS EN MATIERE DE SANTE

  • Dans les procédures d’enregistrement :
    les données cliniques du dossier d’enregistrement d’un médicament doivent être disponibles pour les praticiens dès l’enregistrement de celui-ci, avec publication des conflits d’intérêt éventuels (passés et actuels) des experts impliqués dans le processus de décision ;
  • dans la fixation des prix des médicaments :
    les éléments du dossier remis aux Services Publics Fédéraux des Affaires Economiques lors de la fixation du prix initial doivent être accessibles à tout demandeur ; une augmentation de prix lors d’une modification galénique mineure, lors d‘une modification du statut du produit (en le faisant p.ex. passer de "médicament" à "complément alimentaire") doit être refusée lorsque cette demande est contemporaine ou suit une demande de déremboursement ;
  • dans les décisions de remboursement des médicaments par le Ministre des Affaires Sociales : le dossier d’expertise réalisé par la Commission de Remboursement des Médicaments doit être systématiquement et totalement rendu public par l’INAMI.

Les résultats détaillés des votes intervenus dans les différentes commissions intéressées par l’enregistrement, le remboursement et la fixation du prix du médicament doivent être connus, conformément aux directives européennes sur la transparence.

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