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Conflits d’intérêt : après le diabète, la HAS retire la recommandation Alzheimer

dimanche 18 décembre 2011, par Francesco

PARIS - La Haute Autorité de Santé (HAS), contrainte par le Conseil d’Etat d’abroger sa recommandation sur le traitement du diabète, a décidé de retirer de même sa recommandation sur la maladie d’Alzheimer, mise également en cause sur des questions de gestion des conflits d’intérêts. Parallèlement, la Commission de la transparence de la HAS, qui travaille sur le prix et le remboursement des médicaments, a décidé de réévaluer tous les médicaments d’Alzheimer, a annoncé le président de la HAS, Jean-Luc Harousseau. Cela sera fait début juillet, a-t-il précisé à l’AFP.

Le Conseil d’Etat avait enjoint la HAS, fin avril, de retirer la recommandation de bonne pratique sur le traitement du diabète de type 2, de 2006, pour non respect des règles de gestion des conflits d’intérêts des experts ayant participé à son élaboration. Une procédure similaire, lancée par le Formindep, met en cause la recommandation Alzheimer. La raison pour laquelle la recommandation « diabète » a été abrogée est qu’il manquait quatre déclarations publiques d’intérêts sur les 27 experts qui ont participé au travail, a précisé le professeur Jean-Luc Harousseau, jugeant que la légitimité de la HAS a été mise en doute.

La HAS a ainsi décidé de vérifier la conformité de toutes les recommandations depuis 2005 et jusqu’à 2010, année où la Haute Autorité de Santé a augmenté ses critères pour prévenir les conflits d’intérêts, a également annoncé son président. Pour l’avenir, la HAS s’engage à retransmettre les débats de la Commission de la transparence sur son site internet. La première réunion pour laquelle nous ferons une vidéo-transmission en ligne sera celle au cours de laquelle on examinera les médicaments d’Alzheimer, a-t-il précisé.

Enfin la HAS fera réaliser en 2012 un audit externe de l’ensemble de ses activités. En ce qui concerne le diabète et la maladie d’Alzheimer, la HAS a prévu l’élaboration de nouvelles recommandations dans les prochains mois.

H.A.S. : Un guide sur l’évaluation économique

Comme elle s’y était engagée dans son projet 2009-2011, la HAS a entamé en 2010 une réflexion sur les attendus et les méthodes de l’évaluation économique, dans une approche comparée avec les autres systèmes de santé qui y ont déjà recours. Le but étant de garantir la rigueur, l’harmonisation et la transparence des évaluations réalisées, et ainsi de faciliter l’appropriation de leurs conclusions par les différents acteurs.

Le document précise tout d’abord les principes fondamentaux que l’institution entend appliquer à ses travaux : l’indépendance et l’impartialité, la rigueur scientifique, la transversalité et la pluridisciplinarité. Il énonce ensuite les choix méthodologiques privilégiés concernant : la perspective, la population d’analyse, les comparateurs, l’horizon temporel et l’actualisation, la qualité des données, la mesure des résultats et des coûts, la modélisation, la gestion de l’incertitude, la présentation des conclusions de l’évaluation et de ses limites.

Recours à la consultation publique

Parce que les avis médico-économiques de la HAS concernent la collectivité dans son ensemble, une concertation la plus large possible a été souhaitée, via une consultation publique sur le site internet de l’institution.

Déclaration des conflits d’intérêt

Les commissions spécialisées et les experts, qu’ils soient ou non professionnels de santé, lorsqu’ils s’expriment lors d’une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur des produits de santé, ont l’obligation légale de faire connaître au public leurs liens éventuels avec les entreprises produisant, exploitant, commercialisant ces produits, avec les entreprises fournissant des services, ou les organismes de conseils intervenant sur ces produits. Dans son point 3.3.4., à propos des intérêts noués après l’expertise, l’H.A.S. précise : « Le chef de projet remet aux membres des commissions et du comité de validation des recommandations de bonnes pratiques, aux Présidents des groupes de travail et aux chargés de projet un document leur indiquant que la HAS souhaiterait ( !?) être informée s’ils nouent des liens dans les six mois suivant la fin de leur mission avec des entreprises ou organismes ayant un lien avec l’objet de leur expertise. » Des premières mesures dont l’Agence Fédérale Belge des Médicaments et Produits de Santé gagnerait à s’inspirer pour plus de transparence !

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