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Le "pantouflage" des ex commissaires européens

mercredi 14 décembre 2011, par Francesco

Le 3 février 2011, Alter EU (Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying, dont Adéquations est membre) a publié un dossier sur les pantouflages (ou pratiques des "portes tournantes") des anciens Commissaires européens. A la fin de leur mandat, ceux-ci prennent fréquemment des postes dans l’industrie, le secteur financier, voire dans des cabinets de lobbying, ce qui provoque de multiples conflits d’intérêts. Six des treize commissaires de la Commission Barroso I non reconduits dans la Commission Barroso II sont ainsi passés au secteur privé à des postes susceptibles d’inclure des activités de lobbying. Pourtant, ces ex-Commissaires perçoivent pendant trois ans des allocations à hauteur de la moitié de leur salaire de Commissaire !

Le nouveau Code de conduite actuellement à l’étude par la Commission européenne s’avère très insuffisant. La période de notification pendant laquelle les anciens commissaires conservent le droit de bénéficier de leurs indemnités n’est prolongée que de 12 à 18 mois. Pour la première fois l’interdiction faite aux ex-commissaires de faire du lobbying auprès de leurs ex-collègues est explicite. Mais elle est limitée au champ de leur ancien portefeuille, ce qui est irréaliste vu que les décisions de la Commission sont prises de manière collégiale.

==> Résumé de cette étude (traduction en Français par Adéquations).

Lors du séminaire du 19 janvier "Lobbying, conflits d’intérêt, expertise :
quels pouvoirs, quels contre-pouvoirs ?
" organisé au Sénat français par des associations du réseau pour l’encadrement et la transparence du lobbying (ETAL), Yiorgos Vassalos de Corporate Europe Observatory et Alter EU a donné des exemples très concrets du pantouflage de commissaires européens.

==> Lire son intervention.

UN EXEMPLE DE PANTOUFLAGE A l’AGENCE EUROPEENNE DU MEDICAMENT (EMA)

Dans leur lettre commune, adressée le 25 février 2011 au Commissaire européen pour la santé et la politique des consommateurs, John Dalli, l’Alliance pour une Réglementation de Transparence et d’Ethique en matière de Lobbying (ALTER-EU), Health Action International (HAI) Europe, l’International Society of Drug Bulletins ( ISDB) et d’autres défenseurs de la santé publique exprimaient leur inquiétude du fait que l’EMA n’aie pas suffisamment suivi les procédures énoncées dans le Règlement du personnel de l’UE (Union Européenne) visant à empêcher toute influence indue dans le processus de réglementation de la médecine. Lönngren a démissionné en tant que directeur exécutif de l’EMA à la fin de Décembre 2010.

Dans une lettre datée du 28 Décembre 2010, Mr Lönngren a signalé au conseil d’administration de l’EMA son intention de prendre un rôle de consultant privé dans le secteur pharmaceutique à compter du 1er Janvier 2011. Dix jours plus tard, le président du conseil d’administration EMA, Pat O’Mahony, lui avait répondu que l’EMA ne voyait aucune objection à cela. Le conseil d’administration de l’EMA n’a demandé aucune précision à monsieur Lönngren au sujet de ses activités futures et n’a imposé aucune restriction visant à éviter un conflit d’intérêts découlant de ses précédentes responsabilités. « Il existe actuellement plusieurs dossiers de haut niveau sur les politiques pharmaceutiques en cours de discussion à l’EMA, y compris la révision de la Directive sur les essais cliniques, où nous avons des inquiétudes relatives à d’éventuels conflits d’intérêts pouvant survenir du fait de l’emploi passé et actuel de M. Lönngren » disait cette lettre. «  Il va sans dire qu’un ancien chef de l’agence européenne de réglementation des médicaments dispose d’un vaste réseau de contacts et des connaissances dans le domaine ; cela ouvre la possibilité d’influencer le résultat des discussions relatives à ces dossiers." À ce jour, Mr Lönngren travaille dans une agence spécialisée dans l’aide aux entreprises pharmaceutiques dans l’obtention de l’approbation réglementaire nécessaire pour vendre leurs produits en Europe. Le 21 mars, l’EMA a déclaré que M. Lönngren doit attendre deux ans avant de collaborer avec l’industrie pharmaceutique.

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