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Expertise : Responsabilité, indépendance, transparence, financement

mercredi 14 décembre 2011, par Francesco

EXPERTISE : LA FRANCE SE REVEILLERAIT-ELLE ?

Après l’affaire du Mediator®, largement médiatisée outre Quiévrain, de multiples voix se font entendre dans l’Hexagone pour réclamer une expertise plus indépendante et responsable en matière de santé et de politique pharmaceutique. La transparence (via entre autres la déclaration des conflits d’intérêts) ne suffit pas, encore faut-il financer l’impartialité de cette expertise en renforçant les budgets de l’enseignement universitaire et de la recherche publique.

Ainsi la revue Prescrire réclame :

A. Une forte expertise des agences et autres institutions compétentes en matière de médicament : (extraits de ces revendications)

5. Renforcer le nombre et la compétence des experts indépendants des firmes, notamment en développant une recherche clinique financée sur fonds publics.

6. Valoriser la participation en tant qu’expert externe des agences publiques dans la carrière des soignants notamment hospitaliers et hospitalo-universitaires, davantage que la participation aux travaux financés par les firmes.

9. Diversifier et croiser les compétences des experts dans les commissions et groupes de travail (épidémiologistes, soignants de premier recours, patients, etc.).

10. Renouveler régulièrement les responsables des groupes de travail et des commissions, les représentants d’institutions dans les commissions, etc., pour augmenter le nombre des personnes expérimentées et enrichir les compétences.

B. Une transparence générale des agences et autres institutions compétentes en matière de médicament :

11. Étendre l’obligation de transparence à l’intégralité des travaux de toutes les agences et autres institutions compétentes (en incluant la mise à disposition des documents utilisés pour la prise de positions ou de décisions).

12. Mettre en place un système indépendant de contrôle des déclarations des liens d’intérêts.

13. Mettre en place un système de sanctions en cas de non-divulgation de liens d’intérêts.

14. Lors des réunions des commissions, comités et autres groupes de travail, auditionner les personnes ayant au moins un lien d’intérêt avec une firme concernée (directement ou en tant que concurrente) ( par exemple médecin investigateur) ; puis rendre obligatoire la sortie de la salle des personnes (experts ou autres) ayant au moins un lien d’intérêt (qu’il soit majeur ou
mineur) avec au moins une firme concernée, lors de la discussion de prise de position ou de décision.

15. Mettre en place et appliquer des sanctions en cas de participation à une prise de position ou de décision en situation de lien d’intérêts avec une firme concernée par la position ou la décision.

16. Développer la transparence des débats et des prises de positions ou de décisions : ordre du jour détaillé des réunions connu à l’avance ; documents sur lesquels se sont prononcés les experts (documents fournis par les firmes ou obtenus par ailleurs). Tout ce qui concerne les données cliniques ou autres données importantes pour fonder le jugement (présentations, etc.) doit être publié.

17. Assurer l’expression des opinions minoritaires des experts en rendant obligatoires le relevé des votes dans les comptes rendus, le détail des opinions minoritaires avec leur motif, position par position ou décision par décision (l’enregistrement vidéo ou le verbatim des travaux permettent d’atteindre cet objectif).

18. Mettre en ligne et de façon facilement accessible les comptes rendus des réunions dans les deux semaines qui suivent ces réunions.

19. Assurer le suivi (la traçabilité) des recommandations formulées à chaque niveau des agences et autorités administratives et ministérielles compétentes en matière de médicament, avec publication le cas échéant des motivations de la non prise en compte des recommandations.

***

ADEQUATIONS, organisme français de veilles citoyennes, vous propose sur son site Web des tas d’informations sur : Démocratie, lobbying, conflits d’intérêts, expertise indépendante...

La Société française de santé publique organise son congrès biennal les 2, 3 et 4 novembre 2011, sur le thème « Expert (s), expertise (s) et santé publique : entre différentes acceptions et enjeux, comment avancer ? », à Lille, au Grand Palais.

Au cours de ce congrès 2011, centré sur les expertises en santé publique, la Société française de santé publique tentera de revenir sur les différentes définitions de l’expertise, de mettre en lumière l’organisation de l’expertise en France, se penchera sur le rôle des experts non seulement dans les crises de sécurité sanitaire mais aussi dans la définition des politiques de santé, traitera des relations avec le pouvoir politique et économique, et abordera les nouvelles formes d’expertises. L’expertise mobilise les porteurs de la connaissance scientifique et technique dans leurs disciplines respectives, afin d’analyser au mieux les contextes et de proposer des actions. La décision revient, in fine au pouvoir politique.

A titre individuel ou collectif, les experts sont exposés à des risques divers de conflit d’intérêts : économiques, institutionnels, politiques, d’école de pensée, etc. Par ailleurs, les experts peuvent également être tentés de tirer bénéfice d’une situation collective « de crise » pour leurs propres intérêts, de carrière, de promotion, de relations publiques. De même que les politiques peuvent l’être par l’utilisation de l’expertise dans leurs propres logiques de pouvoir. La loi française du 4 mars 2002 a généralisé les règles de prévention de conflits d’intérêt à l’ensemble des procédures d’expertise du ministère de la santé ; cela est-il suffisant tant les liens entre expertise et pouvoir sont forts ?

Enfin, d’autres formes d’expertises sont en train d’émerger ou de ré-émerger : l’expert dissident « lanceur d’alerte » ; l’expert dit « profane » qui par la connaissance de sa maladie et des systèmes d’organisation va peser sur l’organisation du système de santé. Le fait le plus significatif de notre époque réside sans doute dans la prise de parole, d’initiatives et d’interventions des patients, de leurs proches et de manière plus large des usagers et des citoyens donnant plus de vie et de sens à ce qui est appelé la démocratie sociale, la démocratie participative et/ou la démocratie sanitaire ?

Voir le pré-programme.

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