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Une nouvelle étude sur les infractions pénales et civiles de l’industrie pharmaceutique

mardi 6 décembre 2011, par Francesco

Une étude de New Public Citizen démontre que l’industrie pharmaceutique est le plus grand fraudeur au regard de la législation False Claims Act (FCA) du Gouvernement Fédéral des Etats-Unis d’Amérique. Les jugements au civil et au pénal ont significativement augmentés, la cause principale en étant la promotion hors des indications autorisées.

WASHINGTON, D.C. - Les laboratoires sont maintenant les fraudeurs les plus importants devant la législation fédérale, si on se réfère aux sommes payées pour les infractions au False Claims Act (FCA), dépassant l’industrie de l’armement, qui a longtemps tenu la tête en cette matière, selon une étude de Public Citizen publiée aujourd’hui.

L’étude montre que les laboratoires représentent au moins 25% de toutes les sommes payées pendant la dernière décennie au titre du FCA, alors que l’armement ne représente que 11%. Les résultats de la fraude sont une des conclusions principales de l’étude de Public Citizen portant sur les jugements, civils et pénaux, contre les principaux laboratroires, au niveau des états comme du fédéral, depuis 1991.

L’étude montre aussi que la fréquence des infractions des labos contre les lois locales et fédérales, a augmenté de façon alarmante. Des 165 cas portant sur 19,8 milliards de dollars d’amendes apparus au cours
des 20 dernières années, 73% des jugements (121 cas) et 75% des sommes en dollars (soit 14,8 milliards $ US) sont apparus au cours des 5 dernières années. Nombre des infractions, et celles donnant lieu aux plus importantes amendes, relèvent de la promotion pour une utilisation de médicaments dans des indications non approuvées par la FDA (Food and Drug Administration).

Cette promotion peut être poursuivie comme une atteinte criminelle à cause de la probabilité de risques secondaires dangereux pour la santé des patients dérivant de telles activités promotionnelles. Un autre type d’infraction au FCA ayant donné lieu à des amendes financières au niveau fédéral est le surcout de vente volontaire des médicaments dans le cadre des programmes fédéraux. Au niveau des états, la catégorie la plus importante des amendes financières concerne la surfacturation des programmes de santé, comme Medicaid.

La croissance des sommes payées concerne très certainement les mauvaises actions des laboratoires tout comme une plus grande efficacité des services au niveau étatique et fédéral, a déclaré le Dr.
Sidney Wolfe, directeur de Health Research Group à Public Citizen.

Public Citizen a aussi trouvé que plus de la moitié des amendes a été payée par une poignée de labos seulement - GlaxoSmithKline, Pfizer, Eli Lilly et Schering-Plough. Ces 4 firmes représentent plus de la moitié des amendes payées au cours des deux dernières décennies, pour un montant total de 10,5 milliards de dollars US. Elles comptent parmi les plus importants laboratoires au monde. Les deux amendes les plus importantes infligées par le gouvernement fédéral des USA étaient de 515 millions de $ US contre Lilly et de 1,2 milliards de $ US contre Pfizer, c’était en 2009. Au niveau national, des dénonciations, notamment d’anciens employés des firmes, ont permis de mettre en
lumière les infractions les plus flagrantes, ayant donné lieu au plus grand nombre de jugements fédéraux lors de la décennie passée. Le nombre de cas jugés après dénonciation a plus que doublé au cours des cinq dernières années, rapportant plus de deux fois et demi ce qu’il avait rapporté pendant ces quinze dernières années. Parmi les solutions recommandées, il faut envisager d’imposer des amendes financières plus importantes et de poursuivre comme criminels les
dirigeants des firmes, ce qui entend l’emprisonnement si nécessaire. "Le danger pour la santé publique tout comme les pertes financières étatiques ou fédérales dérivant de ces infractions demande que la réponse soit plus ferme" a déclaré Wolfe.

Le rapport complet est disponible sur le site Web de Public Citizen.

Public Citizen est une organisation sans but lucratif de défense des consommateurs, basée à Washington, D.C. Pour plus d’information, voir son site Web.

NDLR : Remerciements à Charles Rambert pour la traduction de cet article publié sur e-drug. E-Med, un forum sur les médicaments essentiels et la santé publique, modéré par une équipe d’experts et accueilli par le centre d’AED-SATELLIFE pour l’information de santé et la
technologie (www.healthnet.org).

- Pour s’inscrire : e-med-join@healthnet.org

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