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L’heure a sonné pour les médicaments à destination des pays en développement

mardi 6 décembre 2011, par Francesco

Par Sarah Boseley - mardi 20 Janvier 2011, 15.06 GMT guardian.co.uk [1]

L’Inde, que l’on surnomme la pharmacie du monde, semble sur le point de signer un accord avec l’UE qui empêcherait les fabricants de médicaments génériques de produire des versions bon marché de produits chers. L’impact de cette décision selon les ONG pourrait être terrible.

Les négociations, et les tensions autour d’elles, durent depuis très longtemps mais il semble qu’on arrive au bout des démarches. On dit le bureau du premier ministre impliqué et la décision imminente. Il y a quelques années, les conflits sur l’accès aux médicaments portaient tous sur les brevets et les 20 ans d’exclusivité accordés aux labos pour récupérer les coûts de R&D. Un accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle demandait à tous les pays de respecter les brevets, mais les ONG avaient obtenu une exemption en faveur des génériqueurs qui pouvaient faire des copies bon marché pour les pays pauvres. Pour les gros labos, qui font de la recherche, les génériques sont une menace pour leurs profits. Il est évident qu’ils sont derrière les clauses de
l’accord avec l’UE, qui pourrait conduire à arrêter la circulation de copies bon marché dans les pays en développement. L’accord parle "d’exclusivité des informations" sur les médicaments, pour une période allant de 5 à 10 ans. Ceci arrêtera les génériqueurs dans leur élan. Pour l’instant, ils peuvent copier un médicament et tout ce qu’ils ont à faire est d’en démontrer la biodisponibilité, sans établir de nouvelles études d’efficacité clinique. Leurs médicaments peuvent être agréés sur la base des études faites par les innovateurs. L’exclusivité des informations arrêterait cette procédure. A moins que les génériqueurs ne conduisent leurs propres études, ils ne pourraient plus commercialiser de génériques. Un retard de 5 à 10 ans a-t-il de
l’importance ? Pour Oxfam et Médecins Sans Frontières, c’est une question de vie ou de mort.

L’exemple le plus évident concerne les ARV (AntiRétroViraux, classe de médicaments utilisés dans le traitement du SIDA). Le virus HIV mute facilement et rapidement et cette résistance a nécessité l’emploi de nouvelles molécules de 2ème et 3ème génération. Les malades ne pourront pas se permettre d’attendre pendant 10 ans l’expiration de l’exclusivité. A Oxfam, Rohit Malpani signale une étude qu’ils ont faite sur l’introduction de l’exclusivité des informations en Jordanie,ce qui a conduit à une augmentation des prix et des délais d’introduction des génériques. On peut voir cette étude sur le site Web d’Oxfam.

L’Inde a résisté pendant un certain temps aux pressions des labos et de l’UE, mais des rapports locaux laissent entendre que le bureau du premier ministre pourrait accepter l’accord qui ouvrirait la voie à des échanges plus larges.

Ite, ACTA est ?

L’accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), récemment conclu sur les contrefaçons, contredit en partie la législation européenne et va au delà des lois internationales selon des juristes européens. « Cet accord est particulièrement restrictif pour le commerce des génériques qui peuvent être saisis sur la base d’infractions banales " déclarent les experts.

Dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, la législation européenne actuelle et les législations internationales fournissent des garde-fous plus explicites, omis par ACTA. Les
signataires de cette déclaration, à laquelle on peut se joindre jusqu’au 7 février, demandent à l’UE et aux législateurs nationaux de suspendre leur accord en attendant de rendre ACTA compatible avec la législation européenne.

Intellectual Property Watch (23 Janvier 2011)
- Pour en savoir plus, consultez ce site très complet sur la problématique de la propriété intellectuelle et le droit des brevets.

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Notes

[1Transmis par Emed

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