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Allégations de santé : la Commission européenne maintient le cap…

mercredi 19 novembre 2014, par Francesco

« Les pruneaux contribuent à une fonction intestinale normale » : telle est l’une des six nouvelles allégations de santé qui seront autorisées au sein de l’Union européenne à partir du 2 janvier prochain. Les 5 autres concernent l’alpha-cyclodextrine (effet positif sur la glycémie postprandiale si associée à de l’amidon), la DHA (effet positif sur la concentration de triglycérides dans le sang), la DHA/EPA (effet positif sur la pression sanguine et sur la concentration de triglycérides dans le sang) et le fructose (alternative intéressante au saccharose et au glucose pour l’effet sur la glycémie).

Comme pour les 248 allégations autorisées à ce jour (voir LLG n°76), leur utilisation sera conditionnée au respect de certains critères. Un exemple ? L’allégation relative à l’alpha-cyclodextrine « peut être utilisée pour une denrée alimentaire contenant au moins 5 g d’alpha-cyclodextrine pour 50 g d’amidon par portion quantifiée du repas. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation d’alpha-cyclodextrine à l’occasion du repas. »

Parallèlement à ces autorisations, une série d’allégations qui bénéficiaient jusqu’ici d’une période de transition ont été rejetées. En cause : l’absence de données scientifiques jugées probantes. Dans cette seconde liste, nettement plus longue que la première, figurent notamment une série d’allégations qui avaient été demandées pour la glucosamine ou différentes souches de probiotiques. Rappelons qu’à ce jour, aucune allégation pour ce type de produits n’a reçu le feu vert des autorités européennes.

Et qu’en est-il des « substances botaniques », dont l’évaluation des quelque 2.000 demandes d’allégations avait été mise au frigo par la Commission européenne ? Soeur Anne ne voit toujours rien venir… Et pourrait encore attendre longtemps, car une procédure de réexamen du dossier et de consultation complémentaire des parties prenantes à été lancée. Il faut dire que le problème est particulièrement délicat : comment accepter, en effet, que les éléments de preuve fondés sur « l’usage traditionnel » soient systématiquement recalés par les experts de l’EFSA dans le cadre de l’évaluation des allégations de santé, alors qu’ils peuvent par ailleurs trouver grâce aux yeux des experts de l’EMA dans le cadre de la procédure d’autorisation allégée réservée aux médicaments traditionnels à base de plantes. Il y a là une différence de traitement flagrante qui fait désordre.

Le registre communautaire des allégations nutritionnelles et de santé est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/nuhclaims/. Il contient à la fois les 248 allégations autorisées et les 1.952 allégations rejetées à ce jour. Notons pour conclure que la DG 4 Animaux, plantes et alimentation du SPF Santé Publique a publié cet été un document récapitulatif –Statut et utilisation des allégations nutritionnelles et de santé– qui s’efforce de faire le point sur ce sac de noeuds que constitue ce dossier communautaire. Ce document s’adresse avant tout aux fabricants.

Voir aussi notre ACTION ° 133 : STOP aux médicaments camouflés sous forme de dispositif médical ou de nutriment : interpellation du ministre fédéral belge de la santé – sensibilisation des acteurs en santé.

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