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La Belgique instaure une taxe sur le marketing pharmaceutique

lundi 4 août 2014, par Francesco

0,13% sur le chiffre d’affaires ? La Belgique instaure une « taxe » sur le marketing pharmaceutique

Après un très sérieux tour de vis en 2012 (2,3 milliards d’euros), le budget des soins de santé a été relativement épargné cette année. Au menu : 346 millions d’euros d’économies à réaliser – un montant qu’il faut toutefois plus ou moins doubler suite aux ajustements budgétaires de mars, juillet et septembre. Parmi les mesures d’économies programmées dès décembre dernier, il en est une qui a été relativement peu commentée. C’est pourtant une grande
première dans notre pays.

Le budget 2013 de l’INAMI prévoyait en effet la création d’une cotisation sur les dépenses de marketing et de promotion des entreprises pharmaceutiques et des distributeurs de dispositifs
médicaux en Belgique. Objectif programmé en décembre 2012 : engranger un peu plus de 7,5 millions d’euros… dès 2013. La précision n’est pas anodine, car cette mesure n’a pas pour but d’apporter un petit ballon d’oxygène temporaire à notre budget des soins de santé en allant puiser —exceptionnellement cette année— dans les poches de l’industrie pharmaceutique. Il s’agit bel et bien de créer une nouvelle recette récurrente pour l’Etat, et ce afin de soutenir
l’usage rationnel des moyens dont dispose l’assurance maladie. D’où la dénomination de « contribution compensatoire 2013 » utilisée par l’AFMPS, qui est chargée de la percevoir pour le compte de l’INAMI : « Cette mesure a pour objectif de faire participer les firmes aux surcoûts
que leurs activités de marketing et de promotion engendrent. Ces dépenses ont une influence sur le recours à ces produits et donc sur le coût à charge de la collectivité. »

Le pourcentage et les modalités de paiement de cette nouvelle « taxe marketing » ont été définis dans la loi-programme du 27 décembre 2012 « portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses ». Toutes les sociétés concernées ont dû verser avant le 1er juin 2013
un acompte s’élevant à 0,13% du chiffre d’affaires qu’elles ont réalisé dans notre pays en 2012. Pour le 1er juin 2014, elles devront s’acquitter du solde, à savoir la différence entre l’acompte versé et le montant réel de la contribution, soit 0,13% de leur chiffre d’affaires de 2013. La notion de « taxe marketing » est donc quelque peu trompeuse puisque le calcul de son montant se fait (pour l’heure du moins, cf. ci-dessous) non pas sur base de dépenses réellement engagées pour des activités de marketing mais sur base du chiffre d’affaires total réalisé en Belgique.

Si vous prenez une entreprise de taille moyenne telle que Thérabel,
cette nouvelle contribution devrait représenter un montant d’environ
56.000 euros (montant calculé sur base de son chiffre d’affaires 2011
publié sur le site ww.therabel.com). Le marketing pharmaceutique, dont l’impact négatif sur les budgets des soins de santé n’est plus à démontrer, devient ainsi une nouvelle source de financement de l’INAMI. Ne crée-t-on pas là une situation ambiguë qui pourrait porter atteinte au contrôle de ces activités ? Qu’en pensez-vous ?

Reconduction confirmée pour 2014

La « contribution compensatoire » visant à faire participer les firmes aux surcoûts engendrés par leurs activités de marketing et de promotion sera à nouveau perçue en 2014, selon les mêmes modalités qu’en 2013. Dans sa Note de Politique Générale, Laurette Onkelinx a
par ailleurs annoncé, début novembre, que la base légale imposant aux firmes pharmaceutiques et à celles com-mercialisant des dispositifs médicaux une déclaration des dépenses de marketing effectives serait prise avant la fin de l’année. Cette obligation ouvrirait la voie à une contri-bution calculée sur base des dépenses effectivement concernées par cette « taxe marketing ». Affaire à suivre...

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