Groupe de Recherche et d’Action pour la Santé
Accueil > La Lettre du GRAS > LLG n°76, mars 2013 > France : protection des lanceurs d’alerte

France : protection des lanceurs d’alerte

jeudi 21 novembre 2013, par Rédaction GRAS

La Fondation Sciences Citoyennes a élaboré, avec l’aide des juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, un projet de loi de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte.

Exposé des motifs

"Les mécanismes d’alerte, éléments-clés de la gestion des risques écologiques et sanitaires, constituent un corollaire des principes de prévention et de précaution sur lesquels sont fondés les droits de l’environnement et de la santé publique. Parce qu’ils visent à éviter ou limiter des dommages en cours de réalisation, ils ont conduit à la mise en place de multiples mécanismes d’alerte institutionnalisés (loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme ; loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, etc.…). Tous poursuivent un même objectif : réduire le temps qui s’écoule entre l’apparition d’un risque de dommage et la prise de conscience de ses effets en réagissant aux signaux de risque de manière aussi rapide et efficace que possible."

Partager {#TITRE,#URL_ARTICLE,#INTRODUCTION}

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 | © GRAS asbl 2012