Groupe de Recherche et d’Action pour la Santé

Le rôle de l’EFSA

dimanche 20 octobre 2013, par Rédaction GRAS

L’EFSA (European Food Safety Authority - Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire, établie à Parme) a notamment pour mission de valider :

L’EFSA est chargée de vérifier le bien-fondé scientifique des demandes d’allégations introduites ; certaines étant déjà utilisées actuellement, d’autres étant proposées par des demandeurs d’autorisation, c.-à-d. des compagnies qui souhaitent soumettre de nouvelles allégations au processus d’autorisation de l’UE. Ces informations sont ensuite utilisées comme fondement scientifique par la Commission européenne et les États membres pour décider s’ils autorisent ou non l’utilisation de ces allégations.

Pour des raisons de confidentialité, et en accord avec la règlementation sur les allégations, les résumés des demandes d’autorisation d’allégations au titre de l’article 13.5 ne sont pas publiés alors que l’’EFSA a annoncé le lancement d’une initiative majeure destinée à faciliter l’accès aux données pour renforcer la transparence dans l’évaluation des risques. Ce programme, qui sera développé en coopération avec les partenaires et les parties intéressées de l’Autorité, se penchera sur la façon et la mesure dans laquelle les données techniques utilisées dans les évaluations des risques pourraient être mises plus largement à la disposition de la communauté scientifique et des parties intéressées au sens large.
Voir : www.efsa.europa.eu/fr/press/news/130114.htm Transparence à suivre !

Le registre communautaire des allégations de santé (art. 13, art. 13.5 et art. 14) est entré en vigueur le 14 décembre 2012. Cela a suscité pas mal de mouvements sur ce marché. Par exemple, des probiotiques ont été subitement enrichis en vitamines ou minéraux afin que leurs fabricants puissent continuer à utiliser des allégations, toutes les demandes portant sur les bienfaits présumés des probiotiques ayant été rejetées par l’EFSA.

Plus d’infos sur le site de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire : www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/nutrition.htm

En Belgique, c’est l’AFSCA qui est chargée de contrôler que les fabricants et les distributeurs respectent la nouvelle donne réglementaire. Par exemple, toutes les allégations de santé refusées ne peuvent plus figurer dans le matériel promotionnel des firmes ni sur leurs sites internet. Tant les firmes que les pharmaciens peuvent toutefois écouler leurs stocks.

Plus d’infos sur : www.favv-afsca.be/denreesalimentaires/allegations-nutritionnelles-sante/

Arterin® et Glucosamine

Pour ces deux types de produits, des allégations de santé fonctionnelles génériques (art. 13) ont été soumises à l’évaluation de l’EFSA. La monacoline K figure aujourd’hui sur la "liste positive" de l’UE. En d’autres termes, il existe une allégation de santé générique validée que le producteur de l’Arterin® peut utiliser s’il respecte les conditions d’utilisation de cette allégation. En revanche, toutes les demandes d’allégations concernant la glucosamine ont été rejetées. Les fabricants de compléments contenant de la glucosamine ne peuvent donc plus utiliser d’allégation de santé fonctionnelle, ni sur leurs produits ni dans leur communication.

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