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Nutriments et compléments alimentaires

dimanche 20 octobre 2013, par Rédaction GRAS

En Belgique, le SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement précise sur son site : « Les compléments alimentaires sont des aliments sous forme pré-dosée. » Cela signifie que la réglementation « horizontale » (générale) concernant l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, la publicité et les additifs s’applique donc aux compléments alimentaires.

Par compléments alimentaires, on entend toutes les denrées alimentaires prédosées (capsules, pastilles, compte gouttes,...) qui sont constituées d’un ou plusieurs nutriments, plantes ou autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Les compléments alimentaires sont un complément à l’alimentation normale.

Au niveau européen, il existe une directive cadre 2002/46/CE pour les compléments alimentaires. Cette directive est une 1ère étape vers une harmonisation complète des législations nationales.

Au niveau national, les compléments alimentaires sont réglementés par trois arrêtés royaux spécifiques, un pour les nutriments, un pour les plantes et un pour les autres substances. Les compléments alimentaires et les aliments ordinaires contenant des nutriments sont réglementés par l’arrêté royal du 3 mars 1992.

Cet arrêté prévoit entre autres :

  • les teneurs minimale et maximale en vitamines et minéraux par portion journalière ;
  • une procédure de notification avant que les produits puissent être mis sur le marché ;
  • des exigences concernant l’étiquetage et la publicité.

Sur l’étiquetage des compléments alimentaires et dans la publicité pour les compléments alimentaires, il est interdit :

  • d’attribuer au produit des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie et d’évoquer des propriétés similaires (l’étiquetage ne peut reprendre aucune allégation curative ni préventive) ;
  • de mentionner ou de suggérer qu’un régime alimentaire équilibré et varié ne constitue pas une source suffisante de nutriments en général. 
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