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Tendances en matière de licence obligatoire depuis la déclaration de Doha : une analyse des données

dimanche 19 mai 2013, par Rédaction GRAS (Date de rédaction antérieure : 15 décembre 2012).

Article paru en anglais dans la revue PLoS Medicine

Résumé

Historique
Une décennie est passée depuis que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a adopté la "Déclaration sur les ADPIC et la santé publique" lors de sa 4ème séance interministérielle à Doha. Beaucoup ont pensé que cette action conduirait les pays à demander des licences obligatoires (LO) pour les médicaments avec une plus grande régularité. Une LO permet d’employer une innovation sous brevet par un pays sans en demander l’autorisation au détenteur du brevet. Les sceptiques doutaient de l’accroissement de la demande en LO, arguant de la pression des politiques contre les activités des LO et de la faiblesse des systèmes de santé dans les pays pauvres.
Pendant la décennie qui a suivi, on a vu peu d’évaluations systématiques de l’impact de la déclaration de Doha.

Méthodologie et résultats

On a réuni une base de données de tous les cas où une LO a été publiquement invoquée ou annoncée par un état membre de l’OMC depuis 1995. On a mené de vastes études sur les activités des LO en utilisant les media, les universités, et les bases de données officielles, ce qui a rapporté 34 cas probables de LO dans 26 pays. On a fait des recherches par pays et par produit pour vérifier la participation des gouvernements, ramenant à 24 le nombre de LO validées, et à 17 celui des pays retenus. On a pris comme critères de référence des cas de LO leurs résultats, le revenu national, et des groupes de maladie pendant au moins trois périodes distinctes de l’activité des LO. La plupart des cas de LO se sont produits entre 2003 et 2005, impliquant des traitements du SIDA, et ils sont apparus dans des pays à revenus moyens-hauts. Mis à part les cas des produits du SIDA, quelques cas de LO concernent des maladies infectieuses, et aucun cas n’a été trouvé dans les pays les moins développés ou à revenu faible.

Conclusions

Compte tenu du scepticisme qui a entouré l’impact probable de la Déclaration de Doha, il est vrai que les cas de LO ont diminué significativement depuis 2006. Même si les pays à revenus moyens-hauts montrent une forte activité des LO et qu’ils ont de fortes incitations à en user par rapport aux autres pays, on note de très fortes pressions contraires aux LO, utilisées tout aussi bien dans les pays à revenus moyens-hauts qu’ailleurs. On en conclut que la probabilité de voir utiliser les LO est faible. On souligne aussi la nécessité de conduire de nouvelles évaluations systématiques des actions de gouvernance en santé publique.

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