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Traité anti-contrefaçon Acta : Le Parlement européen met son veto

vendredi 17 mai 2013, par Rédaction GRAS (Date de rédaction antérieure : 15 décembre 2012).

STRASBOURG, 4/07/2012 — Le Parlement européen met son veto définitif à la ratification par l’UE du traité international anti-contrefaçon Acta, un vote salué comme une grande victoire par les défenseurs des libertés individuelles qui s’étaient massivement mobilisés contre ce texte.

Plus d’infos dans les archives d’Emed.

Pour en savoir plus sur l’ACTA et la confusion (entretenue !) entre contrefaçon et générique, consultez ci-dessous l’article paru dans la LLG n°68.

Contrefaçon génériques
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